Conditions Génerales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.bissandlove.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Le Biss’ness de l’hiBiss’cus SARL et les utilisateurs du site internet www.bissandlove.com

Article 1 - Identification de notre société

Le Biss’ness de l’hiBiss’cus
SARL au capital de 2 000 euros

www.bissandlove.com



Mail : contact@bissandlove.com
Tel : 09 83 54 43 53

SIRET 81341961100013
RCS Bobigny
TVA FR 66813419611

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M.WANG SONNE Ivan, Gérant.

Le site www.bissandlove.com  est hébergé par la société planethoster (www.planethoster.net)

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

www.bissandlove.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de « Le Biss’ness de l’hiBiss’cus » jusqu'au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.bissandlove.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Bissandlove.com par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

France métropolitaine

Article 4 - Passation des commandes

1. Sur Internet : www.bissandlove.com

2. Par téléphone : au 09 83 54 43 53 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Toute commande d'au moins 20 bouteilles concernant la réference "safari des saveurs" passée entre le 29/09/2016 et le 14/10/2016 suivront les règles du concours "1 safari pour 1 safari" . Ces dernières ont été publiées sur la page www.facebook.com/biss.n.love

Vous déclarez donc avoir pris connaissance de ces règles en passant commande pour la réference "safari des saveurs" entre le 29/09/2016 et le 14/10/2016.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bissandlove.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bissandlove.com et ses clients.

Validation par Bissandlove.com

A réception des commandes, Bissandlove.com s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Bissandlove.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et www.bissandlove.com

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

3. le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
   OU

4. le remboursement en bon d'achat.
   OU

5. le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par nos coursiers partenaires.

Toute commande de 20 bouteilles au moins pour la réference "Safari des saveurs" passée entre le 29/09 et le 14/10/2016 seront considérées comme sujettes à l'opération "1 safari pour 1 safari". Par conséquent toutes ces commandes seront expédiées à partir du 25/10/2016.

Pour vous offrir des prix de livraison bas, nous expédions votre colis lorsque nous avons suffisamment de commande pour que le coût de revient du transport soit minimal. Ceci peut rallonger certains délais de livraison

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le mardi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées en début de la semaine suivante

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Les délais de livraison vous seront toujours précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Nos délais de livraison varient en fonction de la demande sur notre site. En effet pour vous garantir des prix de livraison très bas nous expédions votre colis dès que nous avons suffisamment de colis pour minimiser le coût de transport par colis.

Ces délais ne sauraient excéder 5 jours ouvrés.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

6. A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

7. Les délais de livraison pour les commandes d'au moins 20 bouteilles de la réference "safari des saveurs" ont été précisées à l'article 7

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

7. soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés .

8. soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

9. soit par Paypal

10. soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

11. soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Article 11 - Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.bissandlove.com. sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : 104 avenue de la résistance, local 407, 93100 Montreuil

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, www.bissandlove.com  s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Bissandlove.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Bissandlove.com s’engage à expédier à ses frais un second colis.

www.bissandlove.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Bissandlove.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

www.bissandlove.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Bissandlove.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge www.bissandlove.com

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Le Biss’ness de l’hiBiss’cus (104 avenue de la résistance, local 407, 93100 Montreuil -- bisscutons@bissandlove.com -09 83 54 43 53) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Le Biss’ness de l’hiBiss’cus (104 avenue de la résistance, 93100 Montreuil–bisscutons@bissandlove.com – 09 83 54 43 53) pour décrire précisément le problème rencontré.

Le Biss’ness de l’hiBiss’cus procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Bissandlove.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

12. Le cas échéant, Bissandlove.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

13. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Bissandlove.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.bissandlove.com , nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Le Biss’ness de l’hiBiss’cus (104 avenue de la résistance, 93100 Montreuil–bisscutons@bissandlove.com – 09 83 54 43 53) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

14. nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité

15. nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Le Biss’ness de l’hiBiss’cus :

16. Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

17. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

.

Article 13 - Responsabilité de Le Biss’ness de l’hiBiss’cus

Bissandlove.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

www.bissandlove.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d’accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site Bissandlove.com que Bissandlove.com transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Bissandlove.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Bissandlove.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

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